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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Mise à jour du 10 09 2024
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société PHOENICIA SARL nommé « la société », dont le siège social est à POINTE À PITRE GUADELOUPE, immatriculée au répertoire des Entreprises et des Etablissements de GUADELOUPE sous le numéro 303 120 620 00016 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via dénommée ci-après « le Client », sur le site Internet de PHOENICIA SARL : www.phoenicia.gp ou www.phoenicia-parfumeries.com ou l’Application mobile Phoenicia dit « le site ».
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PHOENICIA SARL.
La Société se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
La Société s'approvisionne en produits auprès de fabricants et Marques qui ont expressément accepté d'être référencés sur le Site. Les caractéristiques essentielles de chaque produit, tant qualitatives que quantitatives, sont directement obtenues des fabricants.
La Société se réserve le droit, à tout moment, d'ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits vendus ou présentés sur le Site, de modifier leur présentation, ou de mettre fin à leur commercialisation sur son Site, sans être tenue de notifier préalablement le Client.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les prix de vente des Produits mentionnés sur le Site n'incluent pas les frais d'expédition, qui pourraient être facturés en sus du prix des Produits achetés. Ces frais d'expédition seront précisés avant la finalisation par le Client de la commande, en fonction du mode de livraison sélectionné.
Les prix de vente des Produits sur le Site intègrent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur à la date de la commande. Tout ajustement du taux de TVA applicable sera automatiquement reflété dans le prix des Produits vendus par la Société sur le Site.
Par ailleurs, le Client peut bénéficier, lors de périodes déterminées, d'offres promotionnelles sur certains Produits. Ces promotions seront annoncées en ligne sur le Site et resteront valides pendant la période spécifiée, dans la limite des stocks disponibles.
La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect de la procédure de commande concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les différentes phases que le Client doit suivre pour valider sa commande auprès de la Société.
Le Client doit saisir et valider l'identification et la quantité des Produits commandés, dont la disponibilité est à confirmer par la Société.
Le Client doit ensuite valider l'adresse de facturation, le lieu et le mode de livraison, ainsi que le mode de paiement choisi. Avant de valider la commande, les informations relatives aux caractéristiques essentielles et au prix des Produits sont rappelées au Client.
La Société enverra un email pour confirmer le traitement de la commande, qui sera soit préparée une fois que le paiement intégral aura été encaissé, soit pour informer le Client de l'annulation de la commande en raison d'une rupture de stock exceptionnelle d'un ou plusieurs Produits.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, en parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le Client s'engage à fournir à la Société des informations complètes, exactes et à jour. En cas d'informations incomplètes ou inexactes, la Société se réserve le droit d'annuler purement et simplement la commande.
La commande peut être effectuée avec une adresse de livraison distincte de l'adresse de facturation. Toutefois, la Société se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande émanant d'un Client avec lequel elle est en litige concernant une commande précédente.
La Société peut refuser ou annuler une commande si elle estime que le Client se livre à de la distribution ou exerce une activité économique grâce aux Produits commandés, ou pour tout autre motif légitime.
PHOENICIA SARL s'engage à ne vendre les Produits qu'au détail et à des particuliers en tant que clients finaux, limitant ainsi la quantité raisonnable pouvant être commandée par un seul client sur le Site.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour les produits de beauté (produits cosmétiques et de maquillage) descellés ou emballages ouvert, après livraison, pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Ainsi, le Client n'a aucun droit de rétractation sur ces produits.
Le Client peut exercer son droit de rétractation en remplissant le Bon de Retour
Notez que le simple renvoi du bien sans déclaration, ou le refus de recevoir la livraison, ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.
Le Client doit retourner les Produits dans les quatorze (14) jours suivant sa décision de rétractation. Les Produits doivent être complets, en parfait état, dans leur emballage d'origine, et placés dans un carton vierge pour permettre une nouvelle commercialisation. La responsabilité du Client est engagée pour la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.
Afin de faciliter le traitement des retours, le Client doit joindre le Bon de Retour avec les Produits. PHOENICIA SARL se réserve le droit de refuser tout retour au-delà du délai légal de rétractation. Les colis en port dû ou contre remboursement ne seront pas acceptés. Pour éviter tout litige, il est recommandé de retourner les Produits dans des conditions similaires à l'envoi initial (Colissimo Suivi de la POSTE ou Chronopost).
Selon l'article L.221-24, le remboursement total, y compris les frais de livraison aller au coût standard (sauf click and collect), sera effectué dans les quatorze (14) jours à compter de la date de la notification de rétractation, à condition que la Société ait récupéré les Produits.
Le remboursement se fera selon le moyen de paiement initial.
Il est à noter que les frais de retour ne seront pas remboursés, sauf si la responsabilité de la Société est engagée en cas d'erreur de préparation ou livraison de produits défectueux. Tous frais de retour est à la charge du Client.
• Paiements
Le Client garantit à la Société qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi.
• Modes de Paiement
Paiement Électronique (Cartes Bancaires) :
Le Client peut régler en tout ou partie le montant des Produits par carte bancaire (Visa, American Express, MasterCard). La transaction s'effectue selon les normes de sécurité bancaire après avoir cliqué sur « Paiement CB, VISA ou AMEX ». Aucune information bancaire n'est stockée par la Société, qui transmet directement les données. Le Client accepte que la Société procède à la transaction sécurisée, autorisant sa banque à débiter son compte en fonction des enregistrements transmis.
Le paiement en ligne s'effectue sur une plateforme sécurisée SSL. Le Client accède à un serveur certifié par une Autorité de Certification, fournissant ses coordonnées bancaires via un formulaire en ligne. L'autorisation bancaire permet à la Société de préparer la commande, et le paiement est encaissé 48h après la commande.
En cas de dommage pendant le transport, la réclamation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SERVICE ESHOP PHOENICIA SARL 121 BIS RUE FRÉBAULT 97170 POINTE À PITRE GUADELOUPE ou par email à shop( à )phoenicia-parfumeries.com dans le délai de trente jours de la livraison.
Le Client est tenu de fournir une description détaillée et claire du motif de sa réclamation, accompagnée de ses nom, prénom, adresse, numéro de carte de fidélité, et/ou référence de la commande. Dans le but d'accélérer le processus de résolution, le Client est encouragé à joindre, dans la mesure du possible, une copie ou un scan de son dernier bon de commande, de sa dernière facture, ou de la dernière correspondance échangée avec la Société.
PHOENICIA SARL répondra à la demande d'information du Client, que ce soit par lettre, e-mail ou appel téléphonique. De plus, elle informera le Client en cas d'absence de solution immédiate à la réclamation émise.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de PHOENICIA SARL.
La Société s'engage à la bonne exécution des obligations résultant du Contrat.
PHOENICIA SARL peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable d'un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.
En l'absence d'accord amiable, tout litige lié aux CGV ou au Contrat, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera porté devant les tribunaux français territorialement compétents.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société PHOENICIA SARL nommé « la société », dont le siège social est à POINTE À PITRE GUADELOUPE, immatriculée au répertoire des Entreprises et des Etablissements de GUADELOUPE sous le numéro 303 120 620 00016 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via dénommée ci-après « le Client », sur le site Internet de PHOENICIA SARL : www.phoenicia.gp ou www.phoenicia-parfumeries.com ou l’Application mobile Phoenicia dit « le site ».
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PHOENICIA SARL et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la Société, que le Client soit professionnel ou consommateur.L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PHOENICIA SARL.
La Société se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site de PHOENICIA SARL.La Société s'approvisionne en produits auprès de fabricants et Marques qui ont expressément accepté d'être référencés sur le Site. Les caractéristiques essentielles de chaque produit, tant qualitatives que quantitatives, sont directement obtenues des fabricants.
La Société se réserve le droit, à tout moment, d'ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits vendus ou présentés sur le Site, de modifier leur présentation, ou de mettre fin à leur commercialisation sur son Site, sans être tenue de notifier préalablement le Client.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
TARIFS
Les prix de vente des Produits affichés sur le Site, exprimés en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client. PHOENICIA SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur dans le cas où le produit est physiquement en stock et permet de confirmer la commande.Les prix de vente des Produits mentionnés sur le Site n'incluent pas les frais d'expédition, qui pourraient être facturés en sus du prix des Produits achetés. Ces frais d'expédition seront précisés avant la finalisation par le Client de la commande, en fonction du mode de livraison sélectionné.
Les prix de vente des Produits sur le Site intègrent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur à la date de la commande. Tout ajustement du taux de TVA applicable sera automatiquement reflété dans le prix des Produits vendus par la Société sur le Site.
Par ailleurs, le Client peut bénéficier, lors de périodes déterminées, d'offres promotionnelles sur certains Produits. Ces promotions seront annoncées en ligne sur le Site et resteront valides pendant la période spécifiée, dans la limite des stocks disponibles.
ZONES DE LIVRAISON
La vente en ligne des produits et services présentés sur le Site est réservée aux acheteurs qui résident en Guadeloupe et ses dépendances, et en Martinique, pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.COMMANDES
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes CGV, que le Client manifeste via une case à cocher préalablement au passage de sa commande.La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect de la procédure de commande concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les différentes phases que le Client doit suivre pour valider sa commande auprès de la Société.
Le Client doit saisir et valider l'identification et la quantité des Produits commandés, dont la disponibilité est à confirmer par la Société.
Le Client doit ensuite valider l'adresse de facturation, le lieu et le mode de livraison, ainsi que le mode de paiement choisi. Avant de valider la commande, les informations relatives aux caractéristiques essentielles et au prix des Produits sont rappelées au Client.
La Société enverra un email pour confirmer le traitement de la commande, qui sera soit préparée une fois que le paiement intégral aura été encaissé, soit pour informer le Client de l'annulation de la commande en raison d'une rupture de stock exceptionnelle d'un ou plusieurs Produits.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, en parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le Client s'engage à fournir à la Société des informations complètes, exactes et à jour. En cas d'informations incomplètes ou inexactes, la Société se réserve le droit d'annuler purement et simplement la commande.
La commande peut être effectuée avec une adresse de livraison distincte de l'adresse de facturation. Toutefois, la Société se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande émanant d'un Client avec lequel elle est en litige concernant une commande précédente.
La Société peut refuser ou annuler une commande si elle estime que le Client se livre à de la distribution ou exerce une activité économique grâce aux Produits commandés, ou pour tout autre motif légitime.
PHOENICIA SARL s'engage à ne vendre les Produits qu'au détail et à des particuliers en tant que clients finaux, limitant ainsi la quantité raisonnable pouvant être commandée par un seul client sur le Site.
RETRACTATION
Sous réserve des exceptions définies dans l'article L.221-28, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, conformément à l'article L.221-18. Ce délai est prorogé en cas d'expiration un samedi, un dimanche, ou un jour férié jusqu'au premier jour ouvrable suivant.Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour les produits de beauté (produits cosmétiques et de maquillage) descellés ou emballages ouvert, après livraison, pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Ainsi, le Client n'a aucun droit de rétractation sur ces produits.
Le Client peut exercer son droit de rétractation en remplissant le Bon de Retour
Notez que le simple renvoi du bien sans déclaration, ou le refus de recevoir la livraison, ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.
Le Client doit retourner les Produits dans les quatorze (14) jours suivant sa décision de rétractation. Les Produits doivent être complets, en parfait état, dans leur emballage d'origine, et placés dans un carton vierge pour permettre une nouvelle commercialisation. La responsabilité du Client est engagée pour la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.
Afin de faciliter le traitement des retours, le Client doit joindre le Bon de Retour avec les Produits. PHOENICIA SARL se réserve le droit de refuser tout retour au-delà du délai légal de rétractation. Les colis en port dû ou contre remboursement ne seront pas acceptés. Pour éviter tout litige, il est recommandé de retourner les Produits dans des conditions similaires à l'envoi initial (Colissimo Suivi de la POSTE ou Chronopost).
Selon l'article L.221-24, le remboursement total, y compris les frais de livraison aller au coût standard (sauf click and collect), sera effectué dans les quatorze (14) jours à compter de la date de la notification de rétractation, à condition que la Société ait récupéré les Produits.
Le remboursement se fera selon le moyen de paiement initial.
Il est à noter que les frais de retour ne seront pas remboursés, sauf si la responsabilité de la Société est engagée en cas d'erreur de préparation ou livraison de produits défectueux. Tous frais de retour est à la charge du Client.
FACTURE ET PAIEMENT
Une facture est établie pour chaque commande et mise à disposition du Client sur son compte. Toute réclamation relative aux factures doit être signalée à la Société par courrier électronique dans les dix (10) jours suivant leur réception. À défaut, elles seront considérées comme acceptées sans réserve.• Paiements
Le Client garantit à la Société qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi.
• Modes de Paiement
Paiement Électronique (Cartes Bancaires) :
Le Client peut régler en tout ou partie le montant des Produits par carte bancaire (Visa, American Express, MasterCard). La transaction s'effectue selon les normes de sécurité bancaire après avoir cliqué sur « Paiement CB, VISA ou AMEX ». Aucune information bancaire n'est stockée par la Société, qui transmet directement les données. Le Client accepte que la Société procède à la transaction sécurisée, autorisant sa banque à débiter son compte en fonction des enregistrements transmis.
Le paiement en ligne s'effectue sur une plateforme sécurisée SSL. Le Client accède à un serveur certifié par une Autorité de Certification, fournissant ses coordonnées bancaires via un formulaire en ligne. L'autorisation bancaire permet à la Société de préparer la commande, et le paiement est encaissé 48h après la commande.
LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique notifiée ci-dessus.En cas de dommage pendant le transport, la réclamation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
LIVRAISON
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SERVICE ESHOP PHOENICIA SARL 121 BIS RUE FRÉBAULT 97170 POINTE À PITRE GUADELOUPE ou par email à shop( à )phoenicia-parfumeries.com dans le délai de trente jours de la livraison.
Le Client est tenu de fournir une description détaillée et claire du motif de sa réclamation, accompagnée de ses nom, prénom, adresse, numéro de carte de fidélité, et/ou référence de la commande. Dans le but d'accélérer le processus de résolution, le Client est encouragé à joindre, dans la mesure du possible, une copie ou un scan de son dernier bon de commande, de sa dernière facture, ou de la dernière correspondance échangée avec la Société.
PHOENICIA SARL répondra à la demande d'information du Client, que ce soit par lettre, e-mail ou appel téléphonique. De plus, elle informera le Client en cas d'absence de solution immédiate à la réclamation émise.
RESPONSABILITÉS
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments du site de PHOENICIA SARL sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PHOENICIA SARL.Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de PHOENICIA SARL.
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
PHOENICIA SARL s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles des Clients ni de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et celles du Règlement nᵒ 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016.ARCHIVAGE - PREUVES
Les registres informatisés de PHOENICIA SARL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.La Société s'engage à la bonne exécution des obligations résultant du Contrat.
PHOENICIA SARL peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable d'un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.
REGLEMENT DE LITIGES - JURIDICTION
Le Contrat et les Conditions Générales de Vente (CGV) sont soumis au droit français, sauf dispositions impératives contraires découlant notamment du règlement (CE) 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles.En l'absence d'accord amiable, tout litige lié aux CGV ou au Contrat, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera porté devant les tribunaux français territorialement compétents.